Bruits du voisinage

La réglementation en matière de bruits de voisinage est fixée par la Préfecture.

Dernière mise à jour : 22/11/2018

Règlementation bruits de voisinage

En cas de conflit entre voisins à cause du nuisances sonores à Colomiers, la réglementation est fixée par l'arrêté préfectoral du 23/07/96 "relatif à la lutte contre les bruits de voisinage".

Les professionnels et le bruit

En ce qui concerne les travaux des professionnels, les engins bruyants doivent être interrompus :

  • Tous les jours entre 20h et 7h.
  • Toute la journée, les dimanches et jours fériés.

Sauf cas d'intervention urgente ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Les particuliers et le bruit

Pour les particuliers, l'arrêté préfectoral autorise l'utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage tels que les tondeuses, les motoculteurs, les tronçonneuses, les scies... :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Si une discussion entre voisins ne suffit pas à régler ce type de problème, les agents du service tranquillité publique sont à votre écoute pour assurer une médiation entre les parties.

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Contact

Pôle tranquillité Police municipale

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561153177

Élu(e) référent(e)

Marc Terrail

3e adjoint

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