Règlementation bruits de voisinage
En cas de conflit entre voisins à cause du nuisances sonores à Colomiers, la réglementation est fixée par l'arrêté préfectoral du 23/07/96 "relatif à la lutte contre les bruits de voisinage".
Les professionnels et le bruit
En ce qui concerne les travaux des professionnels, les engins bruyants doivent être interrompus :
- Tous les jours entre 20h et 7h.
- Toute la journée, les dimanches et jours fériés.
Sauf cas d'intervention urgente ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Les particuliers et le bruit
Pour les particuliers, l'arrêté préfectoral autorise l'utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage tels que les tondeuses, les motoculteurs, les tronçonneuses, les scies... :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Si une discussion entre voisins ne suffit pas à régler ce type de problème, les agents du service tranquillité publique sont à votre écoute pour assurer une médiation entre les parties.
Contact
Pôle Tranquillité Police municipale
Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
Dernière mise à jour : 16/03/2023
Cela va vous intéresser
Propreté - Déchets
Ordures ménagères, déchets verts, objets plastiques, cartons, papiers, métal, encombrants... La gestion des déchets de la Ville de Colomiers est une compétence de Toulouse métropole qui en assure la collecte, le tri et la revalorisation. Retrouvez les modalités sur la collecte à domicile, le tri sélectif, les encombrants et la déchèterie.
Travaux en cours
Cette rubrique a vocation à vous informer des chantiers en cours ou à venir, ainsi que des modalités de circulation prévues.
restons en contact
les alertes sms
Ne manquez aucune information importante grâce à nos alertes SMS