Le PLUi-H

Le PLUi-H est un document qui donne les grandes orientations stratégiques d’aménagement du territoire de la métropole et réglemente l’occupation et l’utilisation des sols.

Dernière mise à jour : 27/05/2019

Plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

Le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole a été approuvé au dernier Conseil de la Métropole en date du 11 avril 2019.

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Un développement maîtrisé

Le PLUi-H est un outil de définition et de mise en œuvre, à l’échelle du territoire de la métropole, des politiques publiques relatives à l’aménagement et au développement durable, à l’environnement, l’habitat et les déplacements.

Il détermine les zones où l'on peut construire et comment on peut construire (hauteur, recul, emprise au sol,..), et celles que l’on souhaite protéger. C’est au travers de son projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qu’il porte une dimension stratégique.

Ainsi le PLUi-H définit pour les années à venir les grands axes de développement et d'aménagement de la métropole dans plusieurs domaines :

Habitat
Emploi
Equipement
Mobilité
Environnement

Afin de proposer un développement urbain cohérent et durable pour :

Une utilisation optimisée des ressources foncières.
La préservation des espaces naturels.
Le renforcement de la mixité sociale et urbaine.

Il détermine des zones urbaines, à urbaniser, des zones agricoles, naturelles ..., dans lesquelles les règles varient en fonction de l'occupation et de l'utilisation du sol. Le PLUi-H est l’outil de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.