Inscriptions ou modifications sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutins électoraux.

Si vous n'êtes pas encore inscrit sur les listes électorales de la commune ou si vous avez déménagé au cours de l'année, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant auprès du service Elections de la Mairie (voir contact ci-dessous).

Personnes concernées

• Les françaises et français âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civiques et politiques, et n'étant en aucun cas d'incapacité prévu par la loi (art. L-2 du Code électoral).
• Les ressortissants de l'Union Européenne, résidant à Colomiers, mais uniquement pour les élections Municipales et Européennes.

Conditions

Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales d’une commune, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

• Justifier d'un domicile réel ou d'une résidence depuis plus de six mois dans la commune.
• Avoir la qualité de contribuable (contributions directes communales) pour la deuxième fois et sans interruption l’année de la demande d’inscription.
• Avoir la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société inscrite au registre de la commune depuis au moins deux ans.

Modalités d'inscription

Par l'intéressé·e :

• Directement à la Mairie, en se présentant à l'accueil sans rendez-vous.
• Sur le site service-public.fr.
• Par courrier : Mairie de Colomiers, Service élections, 1 Place Alex-Raymond, BP 30330, 31776 Colomiers (pièces à joindre au courrier précisées ci-dessous).

Par l'intermédiaire d'un tiers mandaté :

• Muni d’une procuration sur papier libre, accompagnée du formulaire cerfa n°12669*02, complété et signé par le mandant et des pièces justificatives (original ou copie mentionnées ci-dessous).

A noter : l'inscription est automatique dans les cas suivants :

• Un jeune atteignant 18 ans, s’il a fait la démarche de recensement à l’âge de 16 ans.
• Une personne devenue française après 2018.

Pièces à fournir

• Pièce d'identité : original ou copie de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou du passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d'inscription.
• Formulaire cerfa n°12669*02 complété (également disponible en Mairie).
• Justificatif d'attache communale parmi les cas de figure suivants :
  • justificatif de domicile dans la commune nominatif de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension...).
  • Justificatif de résidence si vous habitez, au moment de la demande, de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite…).
  • Justificatif  d’impôts locaux sur la commune depuis au moins deux ans.
  • Justificatif de la qualité de gérant ou d’associé d’une entreprise implantée dans la commune depuis au moins deux ans.

Cas particuliers

► Vous avez moins de 26 ans et vous vivez chez vos parents
En plus de la copie de votre pièce d’identité et du formulaire cerfa n°12669*02, vous devrez fournir : 

• Un document de moins de 3 mois justifiant le domicile du parent dans la commune.
• Un document prouvant le lien de filiation (livret de famille, acte de naissance indiquant la filiation).

► Vous êtes hébergé·e chez un tiers 
En plus de la copie de votre pièce d’identité et du formulaire cerfa n°12669*02, vous devrez fournir :

• Une attestation d'hébergement de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge.
• La copie de sa pièce d'identité (recto-verso).
• Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois.
• Un justificatif de domicile à cette adresse à votre nom (bulletin de salaire, attestation sécurité sociale, CAF, document Pôle Emploi...).

Dates limites d'inscription

La clôture des inscriptions sur les listes électorales est fixée au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin et cela pour tous les scrutins.

Passé ce délai, d’autres inscriptions sont possibles au titre de l’article L30 du code électoral, entre le sixième vendredi précédant le scrutin et le dixième jour précédant le scrutin.

+ d’infos sur les démarches et modalités à retrouver sur service-public.fr

Grâce au téléservice, vous pouvez vérifier votre inscription et retrouver l’adresse du bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit, votre numéro national d’électeur et les procurations reçues ou données.

Indiquez la commune dans laquelle vous pensez être inscrit, votre nom, vos prénom(s), votre sexe et votre date de naissance. Si le téléservice vous identifie, cela signifie que vous êtes bien inscrit dans la commune renseignée.

Accéder au service en ligne