Déclaration d'ouvrage

• Réalisation d'un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires)
• Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en Mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.

Pièce justificative

• joindre un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000).

Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

+ d'infos : Service-public.fr

Dépôt papier

• SUR RENDEZ-VOUS : mardi et jeudi matin de 9h à 12h, Accueil Urbanisme de l'Hôtel de Ville

Prise de rendez-vous sur rdv360.com/ville-de-colomiers

• BOITE AUX LETTRES : 7j/7 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville
• PAR COURRIER : Mairie de Colomiers, Pôle Aménagement du Territoire, Autorisations d'urbanisme
  1 place Alex-Raymond, BP 30 330, 31776 Colomiers Cedex

L'ensemble des documents doit être envoyé à la Mairie par lettre recommandée avec avis de réception.