Demande d'arrêté temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public
Dans quelle condition effectuer une demande ?
- Organisation d'un événement ou un repas de quartier
- Déménagement
- Réalisation des travaux...
Vous avez besoin d’une autorisation d'arrêté temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public dans de multiples cas. Pour obtenir l’autorisation de la Mairie, votre demande doit être réalisée au moins trois semaines minimum avant le début de l’occupation.
Pour réaliser la demande, vous devez :
- Télécharger et compléter la demande
- Remplir le forumalire ci-dessous
- Fournir un plan de situation
- Prendre connaissance et respecter la "Charte de chantier pour le respect des espaces verts publics"
Télécharger la Charte de chantier pour le respect des espaces verts publics
À télécharger
Télécharger vos documents
Contact
Service Relations usagers et Domaine public
Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
Contacter par emailService Relations usagers et Domaine public