Encombrants et dépôts sauvages

Rappel de la réglementation

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire.

• L'amende est de 135€ si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction. Après ce délai de 45 jours, l'amende passe à 375€.
• Encombrants : dépôt illégal passible de 1 500 € d’amende et saisie possible du véhicule pour un particulier, et jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans de prison pour un professionnel.
• Déjections canines : L'amende est fixée à 68 euros (cat.3)

Arrêté municipal n°2022AR0233 du 10 février 2022
Art. R610-5 / R632-1 / R634-2 / R635-8 et R644-2 du Code pénal / Art. R541-77 et L541-66 du Code de l’environnement

Vous constatez un dépôt sauvage dans la rue ?

Signalez le dépôt sauvage (déchets verts ou encombrants) à Toulouse Métropole ou à la Police municipale.

• Police municipale au 05 61 15 31 77
• Toulouse métropole : 0800 201 440

Dès qu’un dépôt sauvage est constaté par les équipes de la police municipale ou déclaré auprès du service de la tranquillité publique, il est immédiatement balisé sur le domaine public et signalé aux services de Toulouse Métropole afin de solliciter son intervention au titre de sa compétence en matière de voirie et de gestion des déchets et de propreté de l’espace public. En cas de dépôt sauvage identifiable, les agents de le Brigade Urbaine de l’Environnement ou les agents de la Police Municipale établissent alors un rapport de contravention afin que l’auteur des faits puisse être poursuivi.

Avant de le jeter, avez-vous pensé à faire reprendre, réparer, donner ou vendre l’objet concerné ?

Le dépôt d’un objet en déchèterie ou en collecte des encombrants devrait être la dernière solution pour une gestion collective et raisonnée des déchets : d’autres solutions existent !

• Faire un don ou vendre votre objet,
• Essayer de réparer votre objet. Contactez un réparateur agrée ou le Repair café,
• Retourner certains de vos articles usagés en magasin, afin qu’ils soient recyclés ou éliminés de manière écologique.

Carte des acteurs de la réparation et du réemploi

Demander la prime réparation

Les déchets encombrants et déchets de jardin volumineux (> 1m³) qui ne peuvent être compostés doivent être prioritairement amenés en déchèterie.

Déchèterie de Plaisance-du-Touch 

2 rue du Docteur-Charcot
Tél. 05 82 06 18 30

Ouverture

Fermeture les jours fériés

En savoir plus sur la déchèterie

Accès à la déchetterie

Règlementairement, l’accès aux déchèteries ne peut se faire qu’au moyen d’un justificatif de domicile (- de 3 mois)
Pour faciliter l’accès à ses déchèteries, le syndicat mixte Decoset a mis en place un PASS DECHETERIE.

Pass déchèterie : formulaire en ligne

Seuls les particuliers résidant sur une commune du territoire de Decoset sont habilités à obtenir ce Pass.

• Encombrants et déchets volumineux (>1m³)
• Service gratuit

Particuliers en maison individuelle 

• Prise de RDV obligatoire : metropole.toulouse.fr
• Liste des objets acceptés et consignes de dépôt à respecter
• Volume maximal autorisé : 2m³
• Objets déposés à l’adresse indiquée la veille de la collecte (à partir de 20h)
• Tout rendez-vous déclaré ne respectant pas les consignes ne sera pas collecté et sera considéré comme un dépôt sauvage.

Particuliers en résidence collective

• Contactez votre syndic qui vous précisera la date et le lieu du dépôt.

Syndic

• Prise de RDV obligatoire : metropole.toulouse.fr
• Volume maximal autorisé : 5m³

Une question, une difficulté ?

• Toulouse Métropole Interventions : 0800 201 440

Tout dépôt sur la voie publique et non déclaré via un rendez-vous est interdit (sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 500€ et saisie du véhicule, si celui-ci a été utilisé pour transporter les déchets).