Informations règlementaires, enquêtes publiques, concertations

Par arrêté municipal n°2025-AR-0574 du 17 novembre 2025, la Ville de Colomiers ouvre une enquête publique sur le déclassement anticipé de plusieurs emprises situées rue Abel-Boyer et allée du Pelvoux.

Ce déclassement s’inscrit dans le cadre du projet de rénovation globale du quartier du Pelvoux : rénovation des logements, création de nouveaux bâtiments, valorisation du parc arboré, développement d’îlots de fraîcheur, cheminements piétons et cyclables, placettes de rencontre et espaces de détente. L’adaptation des voiries et espaces publics nécessite ainsi de réajuster les limites du domaine public pour permettre la reconfiguration des circulations, la création de zones apaisées, la diminution de la place de la voiture et l’intégration des futurs aménagements. 

L’enquête publique se tiendra du 5 au 19 décembre 2025. Le dossier d’enquête ainsi que le registre seront à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie de Colomiers. Deux permanences de la commissaire enquêtrice, Mme Caroline Thau, auront lieu en Mairie les 5 et 19 décembre de 10h à 11h. 

À l’issue de la procédure, le Conseil municipal délibérera sur la finalisation du déclassement.

Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération toulousaine, d'une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10h au 25 novembre 2025 à 12h inclus. 
Le siège de l'enquête publique se situe à la DREAL Occitanie, 1 place Emile BLOUIN à Toulouse et 4 lieux d'enquête sont également prévus aux services techniques de la Communauté d'agglomération du Sicoval à Belbéraud et aux sièges de la Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo à Muret, du Grand Ouest Toulousain Agglomération à Plaisance-du-Touch, de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu. 

Le projet de plan de protection de l'atmosphère est un plan d'actions qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R. 221-1 du Code de l'environnement. 
 

Retrouvez l'ensemble du dossier d'enquête publique, les horaires de permanence et de consultation des documents et déposez vos observations sur le site Internet : www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse

En période de faible ressource en eau (étiage), la commune peut être concernée par des mesures de restriction de prélèvement d’eau décidées par les autorités compétentes. Ces mesures visent à préserver les milieux aquatiques, assurer l’alimentation en eau des populations, et garantir les usages prioritaires (agriculture, industrie, usages domestiques, etc.).

Les arrêtés de restriction sont émis par la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT31), en lien avec les services de l’État. Ces arrêtés s’appuient sur des données relatives au niveau des cours d’eau, des nappes d’eau souterraines, et des prévisions météo, afin d’évaluer le risque de sécheresse ou d’étiage.

Les restrictions peuvent s’appliquer à l’irrigation agricole et aux autres usages qu’ils soient domestiques (arrosage, lavage de véhicules, remplissage de piscines,…), industriels ou publics (arrosage, alimentation des fontaines,…).

Selon la gravité de la situation, les mesures peuvent aller de la simple recommandation jusqu’à l’interdiction totale de certains usages.

Toutes les informations à jour sur les restrictions de prélèvement d’eau en Haute-Garonne (cartes et arrêtés selon le type d’usage) sont consultables sur le site de l’Atlas de la DDT31

https://atlasddt31.fr/etiages/