Intégration républicaine

La loi du 7 mars 2016 a renforcé les outils d’intégration des étrangers nouvellement et légalement admis en France.

Plusieurs mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 pour favoriser l’intégration rapide dans la société française de ces primo-arrivants dont la mise en place d’un parcours individualisé d’intégration républicaine.

L’étranger est reçu par un auditeur de l’Office de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii) qui détermine ses besoins en formation linguistique et l’oriente vers les services publics adaptés.

Un Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) est conclu entre l’étranger et l’état français.

L’étranger suit obligatoirement une formation civique et si besoin, une formation linguistique lui est prescrite.

Si l’étranger justifie de son assiduité et de son sérieux à la participation aux formations civique et linguistique dans le cadre du CIR, il pourra prétendre à une carte de séjour pluriannuelle.

A l’issue de ce titre pluriannuel, l’étranger pourra se voir délivrer une carte de résident s’il justifie de son intégration républicaine et de l’atteinte du niveau A2 de connaissance de la langue française (cadre européen de référence pour les langues).

Modalités

AVIS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE RESIDENCE

Le maire de la commune de résidence est saisi pour émettre un avis sur l’intégration républicaine en vue de la délivrance d’une carte de résident (Article L413-7 de l’ordonnance N° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

L’étranger est reçu par les services de la mairie compétents en la matière qui lui poseront une série de questions. Les réponses apportées permettront au maire d’émettre un avis favorable ou défavorable sur l’intégration républicaine de l’étranger.