Guichet Unique URBANISME

1. Connectez-vous au Guichet Unique Urbanisme 
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2. Créez votre compte et activez-le (mail de validation)

1. Suivez les instructions 
   • Décrivez votre projet : Choisissez la commune sur laquelle porte votre projet ainsi que le type de dossier. Indiquez le numéro de Cerfa correspondant. L’objet de votre demande se remplira automatiquement.
     Complétez les différentes rubriques associées à votre demande : Demandeur(s), Localisation du terrain, surface de plancher créée, etc. Ces dernières diffèrent selon le type de demande.
     Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
   • Téléchargez les pièces justificatives à l'instruction de votre dossier. Seuls les fichiers PDF, JPEG et PNG d’une taille maximale de 10 Mo sont acceptés.
   • Validez votre demande : Pour soumettre le dépôt de votre demande, cochez les cases : « Je certifie que les informations fournies sont exactes et signe électroniquement les documents » et « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » Validez ensuite votre demande. La procédure est maintenant terminée. Vous recevrez 2 courriels de confirmation :
     • Accusé d’Enregistrement Électronique de la demande (AEE), attestant du dépôt du dossier dématérialisé envoyé à l’adresse électronique indiquée dans un délai d’un jour ouvré ;
     • Accusé de Réception Électronique (ARE), envoyé dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception, vous indiquant le numéro d’enregistrement de votre demande et la date à laquelle une décision sera prise.

Accéder aux Conditions générales d'urbanisme (CGU)