Ordres du jour, délibérations, procès-verbaux

Retrouvez les actes règlementaires (ordres du jour, procès-verbaux, délibérations ...) du Conseil municipal de la Ville de Colomiers depuis le 1er juillet 2022.

Le moteur de recherche des actes permet de lire, d'enregistrer ou d'imprimer les ordres du jour, les délibérations, les listes des délibérations et les procès-verbaux des séances du Conseil municipal.

Pour des raisons techniques, les annexes des délibérations ne sont pas publiées en ligne. Leur communication peut être sollicitée par courrier déposé en mairie ou bien par email à l’adresse suivante : internet.courriermairie-colomiersfr

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