Élections

Colomiers fait partie des villes de plus de 1000 habitants : les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours. Les listes présentées doivent être complètes.

Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne.

La commission de contrôle est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Pour la Ville de Colomiers, cette commission de contrôle est composée des membres-conseillers municipaux suivants :

Titulaires

Mme MOURGUE (née BONNEFOY) Josiane
M. SARRALIÉ Claude
M. VERNIOL Pierre
M. JIMENA Patrick
M. BERTHOLLET Claude

Suppléants

M. DUPUCH Thierry
M. BIROLLI François
M. BENGOUA Ali
Mme ZAGHDOUDI Saloua
M. LAMY Thomas

Fiche Service public.fr : Les élections

Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?

Modifié le 2022-06-28

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.

Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.

Liste électorale d'une mairie
Liste électorale consulaire (à l'étranger)

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Être français
Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Un citoyen européen résidant en France peut demander son inscription sur les listes électorales pour voter aux élections municipales et européennes en France.
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

Dans quelle commune ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

À savoir :

Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.

Quand et comment s'inscrire ?

certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.
Un citoyen européen résidant en France peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

En ligne

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Ministère chargé de l'intérieur

Sur place

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Attention

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Carte électorale

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Être français
Jouir de ses droits civils et politiques

Quand et comment s'inscrire ?

certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur la liste électorale.

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

En ligne (par le registre des Français établis hors de France)

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères