Élections

Colomiers fait partie des villes de plus de 1000 habitants : les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours. Les listes présentées doivent être complètes.

Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne.

La commission de contrôle est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Pour la Ville de Colomiers, cette commission de contrôle est composée des membres-conseillers municipaux suivants :

Titulaires

Mme MOURGUE (née BONNEFOY) Josiane
M. SARRALIÉ Claude
M. VERNIOL Pierre
M. JIMENA Patrick
M. BERTHOLLET Claude

Suppléants

M. DUPUCH Thierry
M. BIROLLI François
M. BENGOUA Ali
Mme ZAGHDOUDI Saloua
M. LAMY Thomas

Fiche Service public.fr : Les élections

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Modifié le 2022-06-27

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune de naissance
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Quand et comment s'inscrire ?

certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.
Un citoyen européen résidant en France peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

En ligne

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Ministère chargé de l'intérieur

Sur place

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Attention

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s'agit des communes suivantes :

Région Île-de-France

Conflans-Sainte-Honorine
Longueil-Annel
Paris (12e arrondissement)
Saint-Mammès
Villeneuve-Saint-Georges

Région Nord

Abbeville
Béthune
Bouchain
Denain
Douai
Dunkerque

Région Basse-Seine

Rouen

Région Est

Colmar
Metz
Mulhouse
Nancy
Strasbourg
Vitry-le-François

Région Centre

Bourges
Montceau-les-Mines
Montluçon
Roanne

Région Ouest

Nantes
Rennes

Région Midi

Béziers
Bordeaux
Toulouse

Région Sud-Est

Arles
Chalon-sur-Saône
Lyon
Marseille
Saint-Jean-de-Losne
Sète

Quand et comment s'inscrire ?

certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.
Un citoyen européen résidant en France peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

En ligne

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Ministère chargé de l'intérieur

Sur place

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Attention

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile

Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quand et comment s'inscrire ?

certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.
Un citoyen européen résidant en France peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :