Passeport

Etapes et démarches pour réaliser votre demande de passeport.

Demande de passeport

Pour déposer un dossier en Mairie, il est impératif de prendre rendez-vous et d’apporter toutes les pièces justificatives le jour du rendez-vous.

1. Prendre rendez-vous en ligne sur le portail Rdv360 
ou par téléphone à la Mairie au 05 61 15 23 22

Pensez à anticiper vos demandes de papiers d'identité (prévoir entre 4 et 6 mois en fonction de la période)

  • Délais de rendez-vous : de 4 à 8 semaines en fonction de la période (entre avril et septembre, jusqu'à 12 semaines). Les services municipaux mettent tout en œuvre pour réduire les délais
  • Délais d'obtention : de 6 à 8 semaines d'avril à novembre, de 4 à 5 semaines de décembre à mars (demandes transmises à la Préfecture puis au centre de production des titres d’identité) si le dossier est complet.

Prendre rendez-vous en ligne

2. Préparer son dossier avec toutes les pièces à fournir

►Voir Passeport Service-Public.fr ou  "Modalités" -  choisir la situation
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une pièce d'identité. 
Dans tous les cas, il faut fournir :

  • une photo
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur.

Pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr

3. Déposer le dossier en Mairie le jour du rendez-vous.

  • La présence du demandeur, majeur ou mineur, est obligatoire
  • Merci de respecter les horaires.

4. Attendre le SMS de la Préfecture

  • Prévoir 4 à 5 semaines de décembre à mars et 6 à 8 semaines d'avril à novembre

5. Venir en Mairie récupérer son passeport (sans rendez-vous)

Service-Public.fr

Cette rubrique est automatiquement mise à jour via le site Internetwww.service-public.fr site officiel de l'administration française.

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Modifié le 2022-12-19

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.

Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Facture d'électricité ou de gazSi vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse. Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d'eau
  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
  • Justificatif de taxe d'habitation
  • Attestation ou facture d'assurance du logement
  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Il faut présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
  • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

  • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
  • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
  • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
  • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

A noter

si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Vous devez présenter :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Contact

Papiers d'identité - Démarches administratives

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers

Lundi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 17h Mardi : de 8h30 à 19h Vendredi : de 8h30 à 14h

Tel : 05 61 15 23 22

Contacter par emailPapiers d'identité - Démarches administratives

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Dernière mise à jour : 15/02/2024

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