Élections

Colomiers fait partie des villes de plus de 1000 habitants : les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours. Les listes présentées doivent être complètes.

Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne.

La commission de contrôle est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Pour la Ville de Colomiers, cette commission de contrôle est composée des membres-conseillers municipaux suivants :

Titulaires

Mme MOURGUE (née BONNEFOY) Josiane
M. SARRALIÉ Claude
M. VERNIOL Pierre
M. JIMENA Patrick
M. BERTHOLLET Claude

Suppléants

M. DUPUCH Thierry
M. BIROLLI François
M. BENGOUA Ali
Mme ZAGHDOUDI Saloua
M. LAMY Thomas

Fiche Service public.fr : Les élections

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Modifié le 2023-03-03

Par Direction de l'information légale et administrative

Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

En France
À l'étranger

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Vous avez fait le recensement en mairie

La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

Vous avez fait le recensement en ligne

Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous avez moins de 25 ans

Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

Vous avez 25 ans ou plus

Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.